Conditions générales de vente

Objet et identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux achats effectués sur la boutique en ligne du Groupe Scolaire Paul Valéry Tanger, ci-après la « Boutique ».

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de sa validation. Le client déclare disposer de la capacité nécessaire pour conclure l'achat ou agir avec l'autorisation de son représentant légal.

Produits et informations

La Boutique présente les caractéristiques essentielles des articles proposés : désignation, niveau scolaire, contenu du pack, prix, disponibilité et, lorsque cela est utile, visuels ou informations complémentaires.

• Le client doit vérifier le niveau scolaire et le contenu du produit avant validation.
• Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de présentation peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles.
• Les packs sont préparés selon les listes et références communiquées pour l'année scolaire concernée.
• Aucune substitution d'un article indisponible par un article sensiblement différent ne sera effectuée sans information ou accord du client.

Prix et frais

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (DH) et toutes taxes comprises lorsqu'elles sont applicables. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste.

Les éventuels frais de livraison, de préparation ou autres coûts applicables sont présentés avant la confirmation définitive. Les promotions sont valables pendant leur période d'affichage et dans la limite des stocks disponibles.

Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit les modalités proposées et confirme son achat.

• Avant confirmation, le client peut corriger les produits, quantités et coordonnées saisis.
• La commande est enregistrée après validation finale et, lorsque le mode choisi l'exige, confirmation du paiement.
• Un récapitulatif ou une confirmation est affiché ou envoyé aux coordonnées fournies.
• La Boutique peut demander une vérification complémentaire en cas d'information incomplète, d'anomalie ou de suspicion de fraude.

Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande. Le client s'engage à utiliser un moyen de paiement valide et pour lequel il dispose des autorisations nécessaires.

En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement, la commande peut ne pas être confirmée ou être suspendue. Les informations nécessaires au règlement peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions de sécurité.

Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une indication de disponibilité peut évoluer entre l'ajout au panier et la confirmation de la commande.

Si un article devient indisponible après validation, le client est informé dans les meilleurs délais. Selon la situation, la Boutique pourra proposer un délai supplémentaire, un article équivalent accepté par le client, un avoir ou le remboursement de l'article concerné.

Livraison et retrait à l'établissement

Livraison à domicile

La livraison est réalisée à l'adresse indiquée par le client, dans les zones proposées par la Boutique. Les délais annoncés, notamment l'indication habituelle de 24 à 48 heures pour certains articles disponibles, sont estimatifs et peuvent varier selon la validation, la disponibilité, la destination, les week-ends et les jours fériés.

Retrait à l'établissement

Lorsque cette option est proposée, la commande peut être retirée au point indiqué par le Groupe Scolaire Paul Valéry Tanger. Le client doit attendre la confirmation de disponibilité et peut être invité à présenter la référence de commande ainsi qu'un justificatif approprié.

À réception ou au retrait, le client doit vérifier l'état et la conformité apparente des articles et signaler rapidement toute anomalie au service client.

Rétractation, annulation et retours

Lorsque le droit de rétractation prévu par la loi marocaine n° 31-08 est applicable, le client peut l'exercer dans le délai et selon les conditions légales en vigueur. Certaines exceptions peuvent s'appliquer, notamment selon la nature du produit, son état, sa personnalisation ou son utilisation.

Avant tout retour, le client doit contacter l'établissement afin d'obtenir les instructions appropriées. Sauf défaut ou erreur imputable à la Boutique :

• l'article doit être retourné complet, non utilisé, non endommagé et dans un état permettant sa remise en vente ;
• les éléments d'un pack doivent être retournés ensemble lorsque le retour concerne le pack complet ;
• les frais et modalités de retour sont précisés au client avant l'expédition du retour ;
• le remboursement éventuel est effectué selon le moyen et le délai applicables après contrôle des articles.

Conformité, garanties et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales applicables. En cas d'article manquant, endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client doit contacter le service client avec la référence de commande et toute information utile permettant d'étudier la demande.

Selon la nature du problème et les règles applicables, une mise en conformité, un remplacement, un avoir ou un remboursement pourra être proposé. Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'une usure normale ne constituent pas un défaut de conformité imputable à la Boutique.

Responsabilité et force majeure

La Boutique met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du service et à l'exécution des commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une information erronée fournie par le client, d'une utilisation non conforme des produits ou d'un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

En cas de force majeure ou d'événement empêchant temporairement l'exécution de la commande, les obligations concernées peuvent être suspendues pendant la durée de l'empêchement. Le client est informé lorsque la situation affecte matériellement sa commande.

Aucune disposition des CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur par la loi applicable.

Données personnelles et preuve électronique

Les données personnelles nécessaires à la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Boutique et à la loi marocaine n° 09-08. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de confidentialité.

Les enregistrements électroniques liés à la commande, aux confirmations, aux paiements et aux échanges peuvent être conservés comme éléments de preuve, conformément à la réglementation applicable aux échanges électroniques, notamment la loi n° 53-05.

Droit applicable et règlement des litiges

Les CGV et les commandes sont régies par le droit marocain, notamment les règles impératives de protection du consommateur. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d'abord la Boutique afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. La Boutique peut modifier les CGV pour l'avenir ; la version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation.